● Atteinte à la confiance publique crime ou délit réprimant les faux, la contrefaçon de monnaie, la falsification des titres ou des valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique, ou la falsification des marques de l'autorité (sceaux, timbres, poinçons, documents officiels).
Encyclopédie Universelle. 2012.
atteinte — [ atɛ̃t ] n. f. • 1265; de atteindre ♦ Action d atteindre. 1 ♦ (Après hors de) Possibilité d atteindre. Les fuyards sont hors de votre atteinte. ⇒ portée. Se mettre hors d atteinte des balles (cf. À l abri). Fig. Sa réputation est hors d atteinte … Encyclopédie Universelle
Hospitalisation d'office pour trouble à l'ordre publique - en France - — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français
Jacques Laffitte — Pour les articles homonymes, voir Laffitte. Pour l’article homophone, voir Jacques Laffite. Jacques Laffitte … Wikipédia en Français
faussaire — [ fosɛr ] n. • XIIe; lat. falsarius, de falsus → 1. faux ♦ Personne qui fait un faux. ⇒ contrefacteur. Faussaire qui fabrique des billets de banque (⇒ faux monnayeur) , imite une signature. « le faux n était même pas adroit et le faussaire avoua… … Encyclopédie Universelle
Politique de securite du systeme d'information — Politique de sécurité du système d information La politique de sécurité des systèmes d information (PSSI) est un plan d actions définies pour maintenir un certain niveau de sécurité. Elle reflète la vision stratégique de la direction de l… … Wikipédia en Français
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Politique de sécurité du système d'information — La politique de sécurité des systèmes d information (PSSI) est un plan d actions définies pour maintenir un certain niveau de sécurité. Elle reflète la vision stratégique de la direction de l organisme (PME, PMI, industrie, administration, État,… … Wikipédia en Français
Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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